FOCUS JURIDIQUES

ALLOCATION DE CHOMAGE – REGLES DE CALCUL

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privés d’emploi.Quelles sont les règles de calcul ? Continuer la lecture

PRISE DES CONGES PAYES

A son départ définitif de l’entreprise, le salarié qui n’a pas eu le temps de prendre la totalité de ses congés, accumulés sur plusieurs années, n’a pas obligatoirement le droit au versement d’une indemnité compensatrice. Pour en bénéficier, Continuer la lecture

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FORFAIT SOCIAL : UN BOND DE 150% LE 1ER AOUT 2012 !

Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui s’applique notamment sur les sommes versées aux salariés au titre de la participation aux bénéfices et de l’intéressement. Le taux de prélèvement, à 8% depuis le 1er janvier 2012 pourrait être porté à 20% en 2012. Continuer la lecture

STAGES EN ENTREPRISE : LES REGLES A RESPECTER

Si vous envisagez d’accueillir des stagiaires cet été, vous devez suivre certaines règles. 1. Obligation de conclure une convention de stage  Les stages en entreprise doivent faire l’objet d’une convention tripartite  entre l’entreprise, le stagiaire … Continuer la lecture

NOUVELLE REGLE D’OUVERTURE DES DROITS A CONGES PAYES

Auparavant, le salarié devait avoir travaillé 10 jours chez le même employeur pour avoir droit aux congés payés. Désormais, le salarié a droit aux congés payés dès son embauche. Cette règle s’applique pour chaque salarié présent dans les effectifs de l’entreprise à compter du 1er juin 2012. Continuer la lecture

NOUVEAUX FORMULAIRES DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Les formulaires de rupture conventionnelle ont été modifiés par un arrêté du 8 février 2012.
Quels sont les changements survenus ?
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LA NON-REMISE DE L’ATTESTATION POLE EMPLOI ENTRAINE AUTOMATIQUEMENT LE VERSEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS

L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1. Continuer la lecture

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